Conditions générales de ventes

Identification de l’entreprise 

Bleu & Persillé, société par actions, dont le siège social est situé au 1401 Monté du Val de Loire, Saint-Adolphe d’Howard, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 11790781 Canada Inc. Numéros d’identification fiscale TPS : 756063939RT0001 et TVQ : 1227135910TQ0001. Contact : Etienne Biotteau, téléphone : 438-386-1475.

Description de l’activité 

Bleu & Persillé offre des produits et services alimentaires de qualité, avec une gamme de produits variables et des services personnalisables.

Processus de vente

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet, par téléphone ou directement en magasin. La conclusion du contrat en ligne se fait selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits et/ou services et ajout au panier
  2. Validation du contenu du panier
  3. Identification sur le site ou création d’un compte client
  4. Choix du mode de livraison
  5. Choix du moyen de paiement et acceptation des CGV
  6. Confirmation du paiement
  7. Confirmation de la commande par Bleu & Persillé.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et Paypal. Les délais de validation de commande sont précisés lors de la confirmation de la commande.

Prix

Les prix sont affichés hors taxes. Les taxes applicables sont calculées lors de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont également calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Les modalités de révision des prix seront communiquées en cas de modifications.

Livraison

La livraison est assurée par Bleu & Persillé et limitée à un rayon défini autour de l’adresse suivante : 1475 avenue du Mont-Royal Est, H2J 1Z1, Montréal, Qc. Le coût de livraison est variable selon le code postal du client. Une fenêtre de 30 minutes est prévue pour la livraison des commandes. Le client doit être présent au moment et à l’endroit prévus pour la livraison. En cas d’absence et d’injoignabilité du client, Bleu & Persillé se réserve le droit de laisser la commande à la porte ou de la ramener au magasin.

Droit de rétractation

Le client peut annuler sa commande au minimum 24 heures avant la date et l’heure prévues pour la livraison et demander un remboursement. Une fois la commande livrée ou en possession du client, Bleu & Persillé décline toute responsabilité et n’offre de remboursement qu’en cas de non-conformité des produits livrés.

Garanties

Bleu & Persillé garantit la conformité des produits livrés avec ceux présentés dans la boutique en ligne, sous réserve des variations possibles de certains produits inclus dans les kits ou plateaux, selon la disponibilité. Le poids des produits peut varier de ±10%. Nous nous engageons également à respecter les normes d’hygiène et de salubrité en vigueur.

Responsabilité

Bleu & Persillé est responsable de l’exécution des engagements pris jusqu’à la livraison de la commande au client ou son retrait en magasin. En cas de force majeure, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site web, incluant, sans limitation, les textes, graphiques et images, est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Bleu & Persillé.

Données personnelles et confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des données personnelles de nos clients conformément aux législations en vigueur. Notre politique de confidentialité détaille l’utilisation et la gestion des données collectées.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour sécuriser les transactions et les données de nos clients.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes CGV est soumis au droit canadien et aux tribunaux compétents du Québec.

Conditions spécifiques liées au e-commerce :

Des dispositions spécifiques s’appliquent à la vente de produits numériques, le cas échéant.

Modifications des CGV

Bleu & Persillé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications par tout moyen approprié.

Acceptation des CGV par l’utilisateur

L’acceptation des présentes CGV est acquise par le biais d’une case à cocher lors de la validation de la commande en ligne.